Considérant que, par sa délibération du 10 juillet 1992 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, le conseil municipal d'Alboussière (Ardèche) a établi, au sein de la zone de richesses

urbanisées à l'occasion ... de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement ; ... les zones de richesses

délimitation des zones U, AU, A et N sur les documents graphiques, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que ces documents font apparaître s'il y a lieu, " les secteurs protégés en raison de la richesse

Richet, Mme I, M. U, Mme V, Mme AG, M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article 3 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE MORNANT, approuvé le 11 décembre 1981, définit la zone NC comme une "zone de richesse

aura pour corollaire une croissance modérée des villes petites et moyennes qui constituent pour elles des centres de service. d) la conservation et la valorisation des ressources naturelles et des richesses

X..., ..., Coron Richez à Denain (59220) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

modification du plan d'occupation des sols de la commune, approuvé le 14 septembre 1984, qui classait deux parcelles lui appartenant, cadastrées sous les numéros E 569 et E 644, en zone NC, zone dite de richesses

suffisante à sa décision ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la parcelle en cause appartient à un massif boisé qui présente une valeur écologique par sa richesse

communal en zones d'urbanisation futures dites NA, en zones NB desservies par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées, en zones NC de richesses

du code de l'urbanisme applicables au plan d'occupation des sols de Lourmarin, les zones NC étaient définies comme des zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou des richesses

L'étude d'impact présente successivement : °1) Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

compenser les inconvénients de l'extension demandée ; que les parcelles sur lesquelles cette exploitation devait se poursuivre étaient classées par le plan d'occupation des sols en zone naturelle "de richesse

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analysede l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

L'étude d'impact présente successivement °1) une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Corinne O..., demeurant EURL Richez

présente, tant en raison de son caractère pittoresque que de son intérêt scientifique, un intérêt général au sens de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 modifiée ; qu'en tenant compte à la fois de la richesse