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69 résultats pour « Robinshon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018008118

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

enregistrée le 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS SORIN GROUP FRANCE, dont le siège social est situé CA La Boursidière, bâtiment Jura, BP 131, au Plessis Robinson

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497616.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants de l'appartement et de l'emplacement de stationnement situés 42 rue Arthur Ranc au Plessis-Robinson

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859763

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Antoine X..., demeurant ..., Le Plessis-Robinson (92350) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627879

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1982 dans les rôles de la commune de Plessis-Robinson

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815331

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

d'académie des Hauts de-Seine a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident dont l'intéressée a été victime le 6 juillet 2000 dans les locaux de l'école élémentaire Henri Wallon au Plessis-Robinson

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048200

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Ivan X..., demeurant 22 E square Robinson, 6 bis, avenue de la Gare à Sceaux (92330) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364656

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION, dont le siège est 22, avenue Galilée à Plessis Robinson

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723671

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Gérard X..., demeurant 1,boulevard Robinson à Marseille 13004 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666230

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

ROBINSON, ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LE RECOURS N° 21.269 PRECITE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203559

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

a déchargé cette société de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 à raison de l'immeuble sis 15, avenue Descartes au Plessis-Robinson

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868555

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

novembre 2007 et 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SORIN GROUP FRANCE, dont le siège social est CA La Boursidière, Bâtiment Jura, BP 131 au Plessis-Robinson

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066065

Admin. suprême

17 mars 2000

17 mars 2000

Robinson (92350) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Claude XH..., demeurant ..., Le Plessis-Robinson (92350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir, d'une part, la décision en date du 1er avril 1985 par laquelle le ministre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701402

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1982 et 30 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme SODETEG, dont le siège est ... au Plessis-Robinson

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007972895

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 26 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SIMECSOL, dont le siège social est ..., au Plessis-Robinson (92650), représentée par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039125

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

septembre 1997 et 12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société RENAULT AUTOMATION S.A. dont le siège est au centre d'affaires La Boursidière, au Plessis-Robinson

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007966936

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Serge X..., demeurant ... à Le Plessis-Robinson (92350) ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038755642

Admin. suprême

11 juillet 2019

11 juillet 2019

auxquelles la société PAPSO V, aux droits de laquelle elle vient, a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 à raison d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune du Plessis-Robinson

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007977214

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Alfred Z..., pharmacien, demeurant à Robinson, commune du Mont-Dore en Nouvelle-Calédonie, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935377

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Pépinière le tribunal d'instance d'Antony a, par jugement du 28 avril 2000, ordonné l'expulsion des deux locataires occupant un logement dont elle était propriétaire 42, rue Arthur Ranc au Plessis-Robinson

Source officielle