CETAT65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS -Modification des horaires.

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du Préfet du Bas-Rhin en date du 30 octobre 1989 refusant de lui délivrer l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mars 1983 du préfet du Bas-Rhin radiant son entreprise de transport du registre des transporteurs routiers

. ; les syndicats requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la circulaire en date du 29 septembre 1986 relative à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers ; Vu, 2°) sous

CLAUDE , ROBIOU DU PONT LOUIS ET DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES "LE PIC BLANC", "LE ROUIES" ET "LE THABOR" TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CET ARRETE ; VU LE CODE DE

conséquence, au titre des années 2009 à 2011, ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des années en litige, le bénéfice de la déduction d'impôt dite " Robien

portant approbation du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ; Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers

relevé dans sa décision que les travaux de construction d'une ligne de tramway en site propre sur la voirie communale de Saint-Denis ont pour objet d'améliorer la circulation sur le domaine public routier

de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 1er du décret du 4 mai 1973 alors en vigueur, relatif à l'organisation de services spéciaux de transports publics routiers

pas l'obligation mise à sa charge par l'article 10 de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 27 mars 1980 de supporter les frais de déplacement de lignes téléphoniques rendus nécessaires par le transport routier

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 1958, RELATIVE A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) a décidé d'attribuer à Mme C D, épouse B, la location du pâturage de la parcelle cadastrée 168 A n° 66, d'une contenance de 9 hectares 50 ares, située hameau de Robion

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L'Etat conserve dans le domaine public routier national, jusqu'à leur déclassement, les tronçons de routes nationales n'ayant pas de vocation départementale et devant rejoindre le domaine public routier

national : Il est institué pour une durée de cinq ans un comité des usagers du réseau routier national placé auprès du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation.

(…) ; que l'article R. 111-1 du même code précise que : Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des

immediatement sur la demande introduite par le sieur terzian devant le tribunal administratif ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que le sieur terzian qui dirige une entreprise de transports routiers

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