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227 résultats pour « Roblin-Lapparra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007724093

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Robin X... n'a été acquise par la société susnommée ; Article ler : La requête de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION MODERNE est rejetée.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719437

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X..., la société Lacaba et la SOCIETE "COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE" comportaient cession, par la société Olympia, de ses droits au soutien financier de l'Etat, à charge pour la société requérante

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462232.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin des Lois demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208944

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Vu 1°/, sous le n° 228477, la requête et les mémoires, enregistrés les 26 décembre 2000, 25 avril et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'ASSOCATION ROBIN DES

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742745

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Y..., architectes, ainsi que de l'entreprise Robin à réparer les désordres affectant le collège d'enseignement secondaire Edgard A... à Saintes ; 2°) fasse droit à sa demande de première instance avec

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663968

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ROBIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ANGOULEME ...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493900.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation comprenant cinquante logements à la SCCV 63 Ledru Rollin

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844902

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455808.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008045417

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association Hautes-Alpes Demain, le Syndicat inter- régional des pépiniéristes Centre sud-est, la SARL Jardinerie Alp'Inn, la SARL Robin

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681315

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

réformé ce jugement et jugé que : - les intérêts moratoires dus à la suite des restitutions à la société Groupe Bruxelles Lambert des retenues à la source prélevées sur les dividendes des sociétés Lafarge

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007896629

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de lapartie condamnée.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898877

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de lapartie condamnée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906160

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007914152

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas lapartie perdante, soit condamné

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315836

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201030

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Saint-Bonnet-le-Château (42380), représenté par son président en exercice, la SARL JARDINERIE ALP'INN, dont le siège social est zone d'activités Sud à Briançon (05100), représentée par son gérant, la SARL ROBIN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616355

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

DES IMPOTS : "LES ASSOCIES DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF SONT, LORSQUE CES SOCIETES N'ONT PAS OPTE POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE CAPITAUX, PERSONNELLEMENT SOUMIS A L'IMPOT SUR LE REVENU POUR LAPART

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857423

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de lapartie condamnée.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633002

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Y... a produit des extraits de comptes d'épargne démontrant que Mlle X... avait retiré avant le 20 mai 1976, date à laquelle le requérant prétend avoir bénéficié de lapart de celle-ci d'un prêt de 70 000

Source officielle