14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David D et Philippe B à poursuivre son activité en site distinct à Vaison-la-Romaine

la liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement au titre de l'année 1990 de trois secrétaires médicales principales ainsi que les décisions portant nomination de Mmes Z..., Dede et Romain

. ; Vu la demande, enregistrée le 6 janvier 1989 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée pour M. et Mme X..., demeurant au Château Beau-Soleil à Saint-Romain-la-Virvée (33240), et tendant

Romain Y..., - les conclusions de M.

Romain A, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

AYANT FAIT L'OBJET D'UNE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE POUR AVOIR EDIFIE UNE DIGUE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LA GIRONDE LE LONG DE SA PROPRIETE SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST ROMAIN

tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-Maritime en date du 9 décembre 1983 portant permis de démolir un immeuble sis sur la commune de Saint-Romain

décharge des cotisations et cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre respectivement des années 1979 et 1981 dans les rôles de la commune de Vaison-la-Romaine

des services départementaux de l'éducation nationale de Rennes, en date du 27 novembre 1992, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse de l'enseignement secondaire pour leurs fils Lionel et Ronan

Hugues Romain Y... Z..., demeurant chez M. A..., 10, bis, boulevard Henri Barbusse à Montreuil (93100) ; M.

OPPOSITIONS FORMULEES PAR L'ASSOCIATION REQUERANTE A L'INCLUSION DE TERRES SUR LESQUELLES ELLE DETIENT LE DROIT DE CHASSE DANS LES TERRAINS SOUMIS A L'ACTION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE DE SAINT-ROMAIN-SUR-VIENNE

Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 31 août 1989, mettant fin à sa délégation dans les fonctions de principal-adjoint du collège "Romain

TOBLER FILS, dont le siège est à Bourdieu Saint-Romain-La Virvée Saint-André-de-Cubzac (33240) ; la S.C.E.A.

et la chandelle romaine monocoup.

Romain X, demeurant ... ; M.

Serge D et Romain H demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle a jugé le projet était propre à entraîner une " dénaturation du paysage " formant le cadre des vestiges gallo-romains

Il résulte de ce qui précède que la société roannaise d'immobilier est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 4.