d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation comprenant cinquante logements à la SCCV 63 Ledru Rollin

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé

A... ; que la SCI les Rosiers et M.

Rossi Frères, - les conclusions de M.

Article 2 : L'indemnité due par la commune de Clermont-Ferrand àl'école Franc-Rosier portera intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 1982.

d'Eyguières ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à l'association Aéro Club Rossi

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 26 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rosine X..., demeurant 8, place de la Porte

; Mme Rosine D, demeurant ... ; M. Daniel E, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; M. Alain G, demeurant ... ; M. Bernard H, demeurant ... ; Mme Francette H , demeurant ...

2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association Hautes-Alpes Demain, le Syndicat inter- régional des pépiniéristes Centre sud-est, la SARL Jardinerie Alp'Inn, la SARL Robin

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Les Francs Rosiers une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin

Saint-Bonnet-le-Château (42380), représenté par son président en exercice, la SARL JARDINERIE ALP'INN, dont le siège social est zone d'activités Sud à Briançon (05100), représentée par son gérant, la SARL ROBIN

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 2 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rosine Y..., demeurant ... et pour M.

ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Aéro-Club Rossi

lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a délivré à M. et Mme E...un permis de construire pour l'édification d'un immeuble collectif de trois logements sur un terrain situé 119, boulevard Rodin

Emile E, Joinville F, Gilles H et Yves G, à Mmes Nicole B et Rosine D, à MM. Gaston X, Nicolas C, Bruno A et Sylve Y et au ministre de l'outre-mer.

Christian N..., Michel R..., Raymond K..., Thierry ROLIN, Mmes Sylviane BOLLE, Maria U..., et de M. Denis E... comme conseillers municipaux de la commune de Tomblaine est validée.

Considérant que l'association Robin des Lois a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; que son intervention est, par suite, recevable ; 2.

consul de France à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Alexia Bitsindou C, épouse D, ainsi qu'à ses enfants, Mlles Sergie Rosia