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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039274916
24 octobre 2019
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655795
20 décembre 2019
CETAT:CETATEXT000037882296
28 décembre 2018
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000038698858
27 juin 2019
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini
CETAT:CETATEXT000042520597
13 novembre 2020
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.
CETAT:CETATEXT000037882291
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth, Dupuy, Baringou, Landes, Granger, Bonzom, Avallet, Rouzeau, Gardes, Hardy, Jeune, Gaboriau, Deramon, Rogissard
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007843959
22 juillet 1994
Vu 1°), sous le numéro 134687, la requête, enregistrée le 28 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Guy Y..., dont le domicile est situé Plaizac à Rouillac (16170
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615276
28 septembre 2011
à la prise en considération du projet d'aménagement de la route départementale n° 936 sur le territoire des communes de Bergerac, Saint Laurent des Vignes, Lamonzie Saint Martin, Gardonne, Gageac, Rouillac
CETAT:CETATEXT000042612689
3 décembre 2020
CETAT:CETATEXT000039655744
CETAT:CETATEXT000037996215
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000039210251
4 octobre 2019
CETAT:CETATEXT000041569396
12 février 2020
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet
CETAT:CETATEXT000042570079
25 novembre 2020
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000042612693
CETAT:CETATEXT000039230803
16 octobre 2019
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau,
CETAT:CETATEXT000039451900
4 décembre 2019
CETAT:CETATEXT000038490071
20 mai 2019
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet
CETAT:CETATEXT000042570081