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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453032.20220216
16 février 2022
Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour
ECLI:FR:CECHS:2022:458446.20220704
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212087
10 janvier 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
CETAT:CETATEXT000008190891
28 juillet 2004
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:452071.20220216
suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ECLI:FR:CECHS:2022:459326.20220704
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008036637
14 février 2001
Sebastio Y... Z..., demeurant ... ; M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457798.20220224
24 février 2022
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, REND L'AVIS SUIVANT 1.
CETAT:CETATEXT000008226704
27 juillet 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000008161554
23 novembre 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:450647.20220704
juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs aux réfugiés ; - la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'entrée et du séjour
ECLI:FR:CECHS:2023:466241.20230720
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour
ECLI:FR:CECHS:2022:456784.20221229
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu
ECLI:FR:CECHS:2023:469274.20230720
7 SS
CETAT:CETATEXT000008075809
9 juin 2000
Sebastio Y..., demeurant chez Mme Ruth X... Dorcent,27 avenue du Z... Joffre à Chantilly (60500) ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465691.20230720
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227823
30 mars 2005
Mokhtar X... le renouvellement de son titre de séjour, d'autre part, enjoint au préfet de délivrer à l'intéressé un titre provisoire de séjour dans l'attente du jugement au fond et, enfin, mis à la charge
ECLI:FR:CECHS:2022:450204.20220704
CETAT:CETATEXT000008210345
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M. X.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671434
14 décembre 2020
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