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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007962867
27 mai 1998
27 mai 1998
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007963881
13 juin 1997
13 juin 1997
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007966795
19 novembre 1997
19 novembre 1997
les 62 lits de la maison de repos et de convalescence le Marquisat à Saint-Jean (Haute-Garonne) dans la limite d'une capacité totale de 107 lits ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007973528
17 décembre 1997
17 décembre 1997
jugement en date du 17 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 1992 par laquelle le ministre de la santé
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007953120
20 octobre 1997
20 octobre 1997
. ; Mme X... demande l'annulation de la circulaire du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, adressée à tous les assurés sociaux lors
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007954281
28 mai 1997
28 mai 1997
Vincent X..., demeurant 4 passage des Petites Potiches à Pont L'Evêque (38780), demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler le refus implicite du ministre chargé de la santé publique d'abroger
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007955197
12 novembre 1997
12 novembre 1997
et de la ville, et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1995, fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales ; Vu les
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007921558
6 mai 1996
6 mai 1996
et sociale (C.R.O.S.S.) de la région, par les mêmes moyens que ceux exposés dans son recours enregistré sous le n° 148295 et analysés ci-dessus ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007930140
27 novembre 1996
27 novembre 1996
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier9 SS
CETAT:CETATEXT000007934619
13 janvier 1997
13 janvier 1997
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007935559
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE enregistré le 5 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007941752
10 juillet 1996
10 juillet 1996
à délivrer à titre personnel et pour leur propre compte des médicaments et d'exercer ainsi la propharmacie ; que, dès lors, le moyen tiré de la violation des articles L. 594 et L. 595 du code de la santé
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007943271
6 mai 1996
6 mai 1996
et sociale (C.R.O.S.S.) de la région, par les mêmes moyens que ceux exposés dans son recours enregistré sous le n° 148590 et analysés ci-dessus ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007944498
20 octobre 1997
20 octobre 1997
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007905708
16 juin 1995
16 juin 1995
et de l'action humanitaire lui a interdit toute publicité pour l'appareil "Diapulse" faisant état de certaines propriétés bénéfiques pour la santé ; 2°) le sursis à l'exécution de cet arrêté ; 3°) la
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007908179
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Valérie Y..., au Centre hospitalier de Vierzon et au ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007915298
10 mai 1996
10 mai 1996
MBH demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de la santé du 26 avril 1991 fixant les conditions relatives au message de caractère sanitaire devant accompagner toute
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008054626
29 décembre 1999
29 décembre 1999
des établissements hélios-marins à Berck-sur-Mer" (Pas-de-Calais) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale et notamment son article 200-1 ; Vu le code de la santé
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008074867
15 octobre 1999
15 octobre 1999
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007883688
17 mai 1995
17 mai 1995
Bruno X..., à l'école d'infirmiers et d'infirmières inter-hospitalière d'Annemasse-Saint-Julien-en-Genevois et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
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