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43 résultats pour « Sarah Chartier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:453763.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ainsi, le syndicat des Etangs creusois et le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe doivent être réputés s'être désistés de leur requête.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008077031

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

des indications géographiques protégées "rillettes du Mans" et "rillettes de la Sarthe" telles qu'elles avaient été délimitées dans le cahier des charges susmentionné ; Sur la demande tendant à ce que

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARTIER, Sarah

SIREN 979746831Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

27/09/2023

Voir →