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que huit mois après son arrivée en France, réside en Russie au sein de sa famille et peut y poursuivre sa scolarité ; que la requérante ne démontre pas qu'elle serait dans l'impossibilité d'effectuer

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, la baisse du temps de scolarisation de leur enfant Selim et l'accentuation de ses troubles lui sont préjudiciables et

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A CHAMBERY PREVU PAR LA CARTE SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE, LE JUGEMENT ATTAQUE A INTERPRETE CETTE DEMANDE COMME TENDANT A LA SUSPENSION DU TRANSFERT DE CLASSES SUSINDIQUE ; QU'IL

B demande au juge des référés que soit assuré de manière urgente le transport régulier de son fils vers l'établissement dans lequel il est scolarisé, l'année scolaire est achevée et un délai de plusieurs

le tribunal administratif de Pau a annulé pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur d'académie des Pyrénées-Atlantiques du 5 novembre 2010 attribuant des crédits pour créer un emploi de vie scolaire

française, âgés de 6 et 8 ans, scolarisés à l'école Molière de Casablanca ; M.

En jugeant, après avoir constaté que la jeune A..., fille de M. et Mme D..., était, lors de l'année scolaire 2012-2013, scolarisée au collège Lucie et Raymond Aubrac de Paris en classe de cinquième, que

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés.

En ce qui concerne les préjudices scolaire et professionnel : 4.

, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil" ; Considérant que, par jugement du

A B ne correspond pas à son niveau scolaire et le prive de ce fait de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation adaptée.

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l'arrêté du 17 juillet 1991 du préfet de l'Aisne, portant inscription d'office d'une dépense de 912 F à son budget primitif de l'exercice 1991 pour le règlement de sa participation aux dépenses de scolarisation