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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495767.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499107.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497841.20250304

Admin. suprême

4 mars 2025

4 mars 2025

vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500922.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495970.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499105.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498924.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

du 7 mars 2008 ; - le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493546.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499469.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501606.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496502.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492032.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499203.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:470130.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489163.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:467811.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Or de l'ordre des chirurgiens-dentistes ont porté plaintec/M. A qui exerçait

ECLI:FR:CECHS:2025:487765.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491654.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme B C a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHS:2025:493607.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

énéral de cette agence régionale de santé a porté plaintec/M. A qui exerçait

ECLI:FR:CECHS:2025:487760.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SECKIOT

SIREN 892645250Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

07/06/2026

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Radiations

ERCAN, Seckin

SIREN 915300255Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Radiations

USTE, Huseyin, Seckin

SIREN 447734559Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/03/2026

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Modifications diverses

SECKIOT

SIREN 892645250Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/01/2026

Voir →

Radiations

SECKINFO

SIREN 882656515Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/12/2025

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