Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME "SEDA CONFORAMA" est rejeté.

[2] Démission prononcée à la veille d'élections au Sénat.

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté la demande par laquelle il lui avait déféré le marché d'études passé le 6 octobre 1993 entre la Société pour l'équipement du département de l'Aube (SEDA

Robert X... à la recette-conservation des hypothèques de Sedan (Ardennes) à compter du 8 juillet 1988 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

2003 rejetant sa demande d'octroi d'autorisations d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy dans les zones de Charleville-Mézières, Sedan

Contentieux statuant en référé annule ou suspende une décision en date du 25 mars 1987 par laquelle la commission permanente du Conseil de la Concurrence a pris à son encontre et au profit de la Société SEDA

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Sedan à lui verser une indemnité de 166 250 euros en réparation des

demeurant ... à Nîmes 30000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision publiée au journal officiel le 25 juin 1986 par laquelle le ministre de l'intérieur a fait connaître au président du Sénat

raisonnable dans le jugement par la juridiction administrative statuant sur ses recours contre les licenciements successifs dont il a fait l'objet dans ses fonctions d'administrateur-adjoint stagiaire au Sénat

Sur l'arrêt de la cour en tant qu'il porte sur les dépenses engagées dans l'immeuble situé à Sedan : 4.

Jacques X..., président-directeur général et actionnaire majoritaire avec son épouse des sociétés anonymes "Seda-Conforama" et "Véron-Meubles", a respectivement perçu, au titre des années 1973 à 1976,

Greneta à Paris (75002) , la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature dans les zones de Sedan

trois premiers alinéas de l'article 13 de la même loi organique : " En cas d'urgence, des décrets d'avance pris sur avis du Conseil d'État et après avis des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat

X... aurait exercé ses fonctions au centre hospitalier de Redon ; qu'il est constant que l'intéressé n'a pas en réalité pratiqué la médecine dans cette ville, mais dans celle de Sedan ; qu'il résulte du

jugement du 16 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 décembre 1984 par laquelle le directeur de l'hôpital-hospice de Sedan

.. demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 1994 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande de transfert de leur office à Sedan

pour occuper un emploi similaire assorti d'une rémunération identique", méconnaît en tant qu'il s'applique aux agents qui bénéficient d'un congé pour exercer un mandat à l'Assemblée nationale ou au Sénat

l'indemnité des membres du Parlement, prise sur le fondement de l'article 25 de la Constitution : Les caisses établies par les résolutions de la Chambre des députés en date du 23 décembre 1904 et du Sénat