ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 28 avril 1888
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007632158
- Date
- 28 avril 1888
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - [1] Notification de l'arrêté. [2] Démission prononcée à la veille d'élections au Sénat.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 28 avril 1888
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007632158
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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