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193 résultats pour « Sibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804355

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Mohamed Y..., demeurant à Sidi X... I, rue 83, n° 8 Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SIBILLE FAMECA ELECTRIC

SIREN 652980129Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

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Créations

SIBILLEAU, ADRIEN, LUCIEN, CLAUDE, JEAN

SIREN 107772535Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

22/07/2026

Voir →

Créations

PUIA, Sibian

SIREN 888617909Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

19/07/2026

Voir →

Créations

SIBIEUDE ELMALARA

SIREN 107406530Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/07/2026

Voir →

Créations

Sibille, Melanie Anne

SIREN 105956122Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/07/2026

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903249

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

d'annuler le jugement du 5 avril 1994 par lequel le conseille délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 23 mars 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Simbi

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005356

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

Sidi Mohammed A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000316

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Sidi Mohamed Mourad X..., demeurant aux Bordes à Oradour-sur-Glane (87520) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008006917

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Sidi X..., demeurant chez M. Yatté X..., 5 villa de Pologne, porte 304, à Valenton (94460) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630521

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

dans les prévisions de laquelle elle n'entre pas ; En ce qui concerne le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les versements effectués par la société anonyme SIEMENS à la société Sifis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206358

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Sidi Mohammed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206393

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Sidi Mohamed El Habib X demeurant 5, square de Jonchères à Angers (49100) ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233394

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Sidi Youssef X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835732

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

KOSGODA SIRI Z..., demeurant chez M. Patrick X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110228

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Lahcen Y..., rue Ecole Sidi Z..., Massa, province de Chtouka Ait Baha (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112488

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Cercle Sidi Z... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008027504

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Rabyâ Y..., demeurant Nouveau quartier, bloc 6, n°24, Sidi X..., 23600 Beni Mellal (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007945627

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

ABDELMALEK, demeurant à Sidi Y..., ...) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008071572

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Sidi X... à Taroudant au Maroc ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007997741

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khira Z..., née Y..., demeurant n° 55 Sidi A..., X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091763

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Brahim Y..., demeurant Douat Old Z..., Sidi X..., à Gharb (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019460

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Pam, bloc 15 n° 21 à Sidi Z... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035112

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Abdellah X..., demeurant rue 71, n° 270, Salam 2, Sidi Y..., à Meknès Al Ismailia (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008066846

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Sidi Ali Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle