Simon X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Simone X..., demeurant à Saint-Lô (50000) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision de Monseigneur C, évêque de Metz, d'expulser les Pères D et E du presbytère de la paroisse Saint Simon-Saint

, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée par Mme Simone

Simon X... l'attribution de la carte du combattant ; 2°) rejette le pourvoi formé par M.

Hnaeje X... et Simon Abraham Y..., demeurant ... (98845 cedex) ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouméa le 30 juillet 1998, et le nouveau mémoire enregistré le 11

Vu la requête, enregistrée le 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Didier XS..., Mme Chantal D..., Mlle Geneviève R..., Mme Simone T..., M. Georges Z..., Mme K..., Mme Danièle XZ..., Mme Louise B..., Mme Jocelyne XF..., M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 1991, présentée pour Mme Simone X..., demeurant à Saint-Lô (50000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Simon Odou X, demeurant ... ; M.

son maire ; la COMMUNE DU CASTELLET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant partiellement droit à la requête de Mme Simone

Simon X..., ; M.

SIMON, demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour

l'annulation d'un arrêté du commissaire de la République du département de l'Isère en date du 20 août 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'élargissment et de rectification du chemin de la Simone

: 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 12 novembre et 4 décembre 2007 du recteur de l'académie de Rouen déclarant Mme Simonne

Simon X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 15 mai 1996, présentée par M.

Simon a reçu M.