CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 résultats pour « Simonnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443802.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 095 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIMONNET-FEBVRE

SIREN 425520020Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

19/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

GARAGE FRAISSE YOHANN, GARAGE SIMONNET JEAN MARC

SIREN 104168414Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Saint-Avit 63620 Giat

14/07/2026

Voir →

Procédures collectives

M SIMONNET Sébastien (UNIPLAK) (entrepreneur individuel)

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIMONNET AVOCAT

SIREN 984076281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT SIMONNET ELECTRICITE

SIREN 798370573Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

30/06/2026

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619701

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

ARTICLE 2 - IL EST ACCORDE A MME SIMONET-HAIBE X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007825593

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

X..., demeurant Lotissement Simonetti, Saint-Panerace à Corte (20250) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442433

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854717

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2020, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454494.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708730

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

Ass., Ministre de l'agriculture c/ Simonnet, 10 janv. 1964, p. 19.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590154

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

François SIMONET.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037470465

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Louis SIMONET, demeurant 9, rue Emile-Jamais à Beaucaire (30300) ; - n° 91 073, présentés pour M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442452

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038077314

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038077315

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453066.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008090958

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Luc D... demeurant ..., Mme Colette Y... demeurant ..., Mme Danielle I... demeurant 6, cité Simonet à Courcelles-lès-Lens (62970), Mlle Marie-Françoise LOISEAU demeurant 71, rue Louis Blanc à Courcelles-lès-Lens

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038077347

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442428

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113530

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Laurent-Xavier Simonel, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755217

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

A..., Y..., B..., Clément-Guy, Ougier-Simonin, Briançon, Villien-Gros, Astier-Perret, àMme Broche, à MM. Z..., Lepain, Pélican, Rumillat, Tchakedjian et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007655478

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA VALIDATION DE CE BULLETIN DE VOTE ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE A L'ANNULATION DE L'ELECTION DU SIEUR SIMONIN

Source officielle