Simon Frères, soutient que les fonctions qu'elle occupait ont été reprises par un salarié embauché peu après son licenciement le 30 octobre 1985, il ressort des pièces du dossier que ce salarié, ingénieur

Michel SIMON, conseiller municipal et habitant de la ville d'Evreux, demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : La société Pierre Simon Automobiles a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, des rappels de taxe sur la valeur

Simon X... demeurant ... ; M.

Simon X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Simone X..., demeurant à Saint-Lô (50000) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision de Monseigneur C, évêque de Metz, d'expulser les Pères D et E du presbytère de la paroisse Saint Simon-Saint

, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée par Mme Simone

Simon X... l'attribution de la carte du combattant ; 2°) rejette le pourvoi formé par M.

Hnaeje X... et Simon Abraham Y..., demeurant ... (98845 cedex) ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouméa le 30 juillet 1998, et le nouveau mémoire enregistré le 11

Vu la requête, enregistrée le 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Didier XS..., Mme Chantal D..., Mlle Geneviève R..., Mme Simone T..., M. Georges Z..., Mme K..., Mme Danièle XZ..., Mme Louise B..., Mme Jocelyne XF..., M.

X... et a autorisé la société Promecam-Sisson-Lehmann à licencier les requérants, salariés protégés ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 31 décembre 1987 est annulé

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 1991, présentée pour Mme Simone X..., demeurant à Saint-Lô (50000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Simon Odou X, demeurant ... ; M.

son maire ; la COMMUNE DU CASTELLET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant partiellement droit à la requête de Mme Simone

Simon X..., ; M.

SIMON, demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour

l'annulation d'un arrêté du commissaire de la République du département de l'Isère en date du 20 août 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'élargissment et de rectification du chemin de la Simone