CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 résultats pour « Sorel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007695806

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

légalité de l'arrêté attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : Cons. qu'en vertu des dispositions de l'article R. 342-13 du code de l'aviation civile, le statut du per- sonnel

Source officielle
CE

Page 3 sur 3

← Précédent

9 SS

CETAT:CETATEXT000008005963

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Salah X..., demeurant Presbytère de Belleserre à Sorèze (81540) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737500

Admin. suprême

23 septembre 1987

23 septembre 1987

Bernard C..., dit Bernard SOBEL, conseiller municipal et président directeur général de la société coopérative ouvrière de production "théâtre de Gennevilliers", a participé aux débats et aux votes concernant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617500

Admin. suprême

29 octobre 1984

29 octobre 1984

TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1976, 1977 ET 1978 DANS LES ROLES DES COMMUNES DE SOREZE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460437.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

société Citeo, la société Corepile, l'association Cyclamed, l'association DASTRI, la société Ecologic, la société Ecosystem, la société Eco-mobilier, la société Léko, la société Refashion, la société Soren

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019247050

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a approuvé le barème du gestionnaire de réseau public d'électricité Sorégies

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007885146

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Salah X..., demeurant au Presbytère de Belleserre à Sorèze (81540) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745639

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

générale d'Entreprise de Peinture, Société méridionale d'Etudes techniques, Société d'Etudes et de Contrôle de Travaux Publics, Centre international d'Etudes Techniques, COPIBAT, SOCOTEC, SCAN, Lagreze, Sorec

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752173

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

experts désignés par le tribunal, que les désordres qui ont provoqué la ruine de l'immeuble sont imputables en partie aux négligences commises à l'occasion des travaux de terrassement par l'entreprise Sorret

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936335

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

B se serait livré à des actes de sorcellerie dans un cimetière la veille du second tour de scrutin a été diffusée le dimanche 16 mars 2008, soit le jour du scrutin ; qu'il est constant que cette rumeur

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936334

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

A se serait livré à des actes de sorcellerie dans un cimetière la veille du second tour de scrutin a été diffusée le dimanche 16 mars 2008, soit le jour du scrutin ; qu'il est constant que ces faits ont

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630732

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCEA DE MALAPRADE, dont le siège est Malaprade- Cahuzac à Soreze (81540), la SCEA COUTIN

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911061

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

du 28 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 313548, présentée pour la SCEA DE MALAPRADE, dont le siège est Malaprade-Cahuzac à Soreze

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427729

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

; Vu, 2°/, sous le n° 313549, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 février 2008, présentée pour la SCEA DE MALAPRADE, ayant son siège à Malaprade-Cahuzac, à Sorèze

Source officielle