litigieux : " Sans préjudice de la mesure de classification qui accompagne sa délivrance, le visa d'exploitation cinématographique peut être assorti d'un avertissement, destiné à l'information du spectateur

la dignité humaine justifient une des mesures de classification prévues aux 4° et 5° de l'article R. 211-12, la manière dont elles sont filmées, l'effet qu'elles sont destinées à produire sur les spectateurs

permis délivré le 25 juillet 1986 autorise la construction d'un vélodrome comportant notamment des constructions s'étendant sur une superficie non contestée de 6 905 m2, pouvant accueillir 2 245 spectateurs

contentieux sur la requête de cette même association, avait annulé la décision du 22 juin 2000 par laquelle le ministre de la culture et de la communication avait accordé son visa d'exploitation pour les spectateurs

, soit à titre gratuit" ; que l'article 2 du même décret prévoit "qu'un arrêté ( ...) détermine notamment : les garanties minimum qui seront exigées des organisateurs pour assurer la sécurité des spectateurs

dispositions des règlements des fédérations internationale et européenne de football, prévu que les clubs seraient responsables vis-à-vis d'elle des agissements de leurs dirigeants, joueurs, supporters et spectateurs

Considérant qu'après avoir relevé qu'eu égard aux conditions dans lesquelles il était présenté aux spectateurs le spectacle " Exhibit B " avait pour objet de dénoncer les pratiques et traitements inhumains

I-A4-1 des règles contestées prévoit que, pour les démonstrations comme pour les compétitions, le circuit doit comporter des emplacements réservés au public, un parc de stationnement réservé aux spectateurs

en dehors de la présence du public, l'émission a ensuite été adaptée pour être enregistrée dans des conditions se rapprochant d'un spectacle vivant, dans une salle de spectacle et en présence de spectateurs

qu'aux termes de l'article 2 de ce décret : "Un arrêté du ministre de l'intérieur détermine notamment : - les garanties minimales qui seront exigées des organisateurs pour assurer la sécurité des spectateurs

Pourtalès à Strasbourg, lors d'un concert produit par l'association Alligator dans le cadre du festival " L'Eté culturel " organisé par la commune, la chute d'un arbre a provoqué la mort de treize spectateurs

juillet 2012 cité au point 1, le CSA s'est livré, pour chacun d'entre eux, à une appréciation prenant en compte l'existence d'un point de vue d'auteur, la présence d'un apport de connaissances pour le spectateur

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

membres ; - l'arrêté contesté et l'article L. 332-16-2 du code du sport, sur la base duquel il a été édicté, méconnaissent l'article 3 de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs

provenance du monde entier, de centaines de personnalités de la culture, de l'économie et de la politique, et qui rassemble dans un périmètre restreint les 40 000 festivaliers accrédités, les 230 000 spectateurs

; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA BARAQUE OU AVAIT LIEU LE TIR NE COMPORTAIT SUR LA MAJEURE PARTIE DE SA LONGUEUR AUCUNE PROTECTION EFFICACE POUR LES SPECTATEURS

A et à Me Odent, avocat de la commune de Mauguio ; Considérant qu'alors qu'il assistait comme spectateur, le 12 août 2002, à une manifestation dénommée encierro , organisée dans le cadre de la fête annuelle

boissons, notamment son article L. 49-1-2 ; Vu le décret n° 92-820 du 26 août 1992 ; Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 ; Vu la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs

Copie en sera adressée au Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT), au Syndicat national des techniciens et réalisateurs CGT (SNTR CGT), au Syndicat général des travailleurs

la cour, qui n'a pas subordonné le bénéfice du crédit d'impôt à la réalisation effective d'exportations, ni ne s'est prononcée sur la nature d'exportation de la vente de places de spectacle à des spectateurs