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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701783
28 novembre 2012
28 novembre 2012
enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701784
28 novembre 2012
28 novembre 2012
enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701785
28 novembre 2012
28 novembre 2012
enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701791
28 novembre 2012
28 novembre 2012
enregistrés les 26 octobre 2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222263
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Steve X... A, demeurant ... au Mans (72000) ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007837540
3 octobre 1994
3 octobre 1994
1985 et 25 septembre 1985 par lesquelles le directeur général de l'office public d'habitations à loyer modéré de Paris l'a déchargée de la responsabilité de l'unité de gestion déconcentrée de Villette-Stemler
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494599
27 janvier 2011
27 janvier 2011
de 764 523,32 euros à 748 449,08 euros TTC la somme que le jugement n° 0302523 du 19 octobre 2006 du tribunal administratif de Lyon les a condamnés solidairement avec les sociétés Betom Ingénierie, Stam
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007952943
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Steve X..., demeurant 4 avenue du Parc de Robiony à Nice (06300) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630792
30 décembre 2009
30 décembre 2009
le n° 322881, la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse C, demeurant ..., agissant en qualité de tutrice de sa nièce Mlle Steffie
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008058686
28 juillet 1999
28 juillet 1999
4ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 1995 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré à la société STIM
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025041192
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Steve A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 12 rue Jules Ferry à Montpellier (34000) ; M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551495
2 décembre 2016
2 décembre 2016
, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral, Karulara Food Catering, Leader, Salva, Auto Guadeloupe Développement, Step
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803132
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Lyon en tant qu'il a retenu sa responsabilité en ce qui concerne les désordres affectant les panneaux repère A et l'a condamnée, solidairement avec le groupement de maîtrise d'oeuvre et la société Stam
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260501
8 mars 2006
8 mars 2006
Steve Y, demeurant ..., M. Pierre Z, demeurant ..., M. Michel A, demeurant ..., M. Edouard B, demeurant ..., M. Paul C, demeurant ..., M. David D, demeurant ..., M. Jean-Luc E, demeurant ..., M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620245
2 juin 1986
2 juin 1986
Jean X..., industriel, demeurant à Ster Vad, Pont-l'Abbé 29120 , tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010291
30 janvier 2013
30 janvier 2013
A... a indiqué en réponse que cette somme correspondait à un virement de la société Steam and Sail Exchange Ltd, ayant pour origine, après déduction des frais de virement, la cession pour 2 500 000 francs
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174023
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Steve D..., demeurant ...), M. Pierre E..., demeurant ..., M. Michel X..., demeurant ...), M. Edouard HB, demeurant ...), M. Paul Y..., demeurant ... M. David Z..., demeurant ... M. F...
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007686360
14 décembre 1979
14 décembre 1979
RESPECTIFS SANS AVOIR A RESPECTER LES REGLES ET PROCEDURES PRESCRITES EN MATIERE D'AUTORISATIONS INDIVIDUELLES PAR L'ARTICLE L. 221-6 DU CODE DU TRAVAIL ; QU'AINSI LA SOCIETE SUPER MAGASIN ET LA SOCIETE STEL
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007720598
11 décembre 1987
11 décembre 1987
Vu la requête enregistrée le 25 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA RECHERCHE EXTRA-METROPOLITAINE STREM-SGEN-CFDT , dont le siège
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288761
20 février 2009
20 février 2009
Steve V, demeurant ..., Mme Simone W, demeurant ..., M. Joseph X, demeurant ..., Mme Annie Y, demeurant ..., M. Jean-Louis Z, demeurant ..., Mme Françoise AA, demeurant ..., M.
Source officiellePage 3 sur 6