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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226388
17 juin 2005
17 juin 2005
X ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Célia Verot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239739
26 avril 2006
26 avril 2006
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Paris
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027002398
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'union fédérale des fonctionnaires et assimilés, - les conclusions
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037649063
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030064085
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240148
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374594
23 mai 2007
23 mai 2007
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446923.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033889707
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235844
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030591965
13 mai 2015
13 mai 2015
Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473530.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
bornage qu'ont fait réaliser les requérants, le 13 avril 2021, révélait que ces plans étaient erronés ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a considéré qu'il résultait du plan de masse
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485282.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
portée de ces engagements au regard des dispositions de l'article R. 341-1 du code forestier ; - d'une insuffisance de motivation, faute de répondre aux moyens tirés de ce qu'il résultait du plan de masse
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007045
22 août 2007
22 août 2007
Stéphane A et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande de révision des primes de technicité présentée par M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004755
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SARL IMAGERIE MATERIEL MEDICAL, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454842.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
du bar de 42 cm et un maillage des filets d'au moins 120 mm pour les fileyeurs et les chaluts pélagiques, dès lors que les captures de bar de ces chaluts représentent plus de 30% des captures de la marée
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274929
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC et à la SCP Didier, Pinet, avocat de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007987406
18 mai 1998
18 mai 1998
complémentaire enregistrés les 25 mars 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X..., demeurant ..., pour Mme Elisabeth Z... demeurant ..., pour Mme Stéphane
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374694
27 juin 2007
27 juin 2007
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214058
1 avril 2005
1 avril 2005
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE FLESSELLES a adhéré, dès sa création le 28 février 1978, au
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