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44 résultats pour « Stephanie ROTH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179862

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 juin 2017, présentée par M.B

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728

Admin. suprême

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28 juillet 2022

28 juillet 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la SARL Centrale Moulin Neuf ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 175 ROHART GUY, 40 RUE DE PARIS, LAMBERSART 176 REGNIER JEAN-LUCIEN, 4 RUE DE PARIS, LAMBERSART 177 RIBEAUCOURT PATRICE, 45 RUE DE PARIS, LAMBERSART 178 ROCHE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association Meuse Nature Environnement et autres, et à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle