JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SEULE CAUSE DE LA RUPTURE DE LA CANALISATION DE GAZ RESIDE DANS L'AFFAISSEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE PAR SUITE DU TASSEMENT

TASTER XW..., A M. K... ETIENNE, A MME XD... AMELIE, A M. R... JOSEPH, A M. XB... GEORGES, A M. XA... LAURENT, A M. A... MICHEL, A M. O... MAX, A MME D... FLAVIE, A M. H... GEORGES, A M.

SUR LES RISQUES D'AFFOUILLEMENT DES FONDATIONS DE L'IMMEUBLE ; QU'EN OUTRE, IL N'A PAS EFFECTUE DES REMBLAIEMENTS SUFFISANTS POUR EVITER LES TASSEMENTS DU SOL SUR LEQUEL REPOSAIENT LES FONDATIONS ; QUE

septembre 1999 au ministre de l'économie et des finances l'accord du 10 juin 1999 en vertu duquel la société Synergie développement services (SDS), filiale à 100 % de cet établissement, et la société Tasys

appréciation au vu des éléments dont il disposait et notamment du rapport d'expertise ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le décollement des joints de plastique recouvrant les joints de tassement

. ; QUE CE PHENOMENE QUI A AGGRAVE LES DESORDRES ANCIENS DE CET IMMEUBLE N'A ETE QU'ACCENTUE PAR LE DEFAUT DE TASSEMENT DES REMBLAIS DEPOSES DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR LES ENTREPRISES GENIN ET FERNAHD

civile, aux charges, alors évaluées à 13 289 435 F, devant découler pour ladite société civile des travaux supplémentaires nécessités par l'apparition de désordres survenus en 1975, à la suite d'un tassement

SONDAGES FAITS EN 1970 EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE SIX ETAGES A NANCY, RUE DE LA COLLINE, PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANCY, ET, D'AUTRE PART, LES TASSEMENTS

Jean-Philippe I..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "TAY SON XE... B... ART ET CULTURE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

Mohamed X..., demeurant parcelle 679 Tally-Boumas, Dagoudane, Pekine à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 10 octobre 1983, et tendant à ce que

ordonnance ; - la délivrance d'un titre de séjour à un étranger mentionné à l'article 25 (1° à 6°) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail établi par la société Taty

X... qui n'apporte aucun élément permettant d'tayer ce moyen, n'est pas fondé à soutenir que son licenciement est lié à son activité syndicale ; qu'il ne tenait pas de son mandat d'autres droits que ceux

premier lieu, que l'apposition dans la nuit du vendredi au samedi précédant le scrutin sur certains panneaux réservés à la propagande électorale d'une affiche intitulée "lettre ouverte des licenciés de La Taste

conteste pas avoir choisi elle-même l'emplacement de la tranchée destinée à recevoir la canalisation, sans prévenir Gaz de France de l'état des lieux, et avoir utilisé une dameuse vibrante pour le tassement

SOCIETE BROCHARD ET GAUDICHET EST IMPUTABLE A LA FOIS AU CHOIX DES MATERIAUX PAR LA VILLE, MAITRE DE X..., A LA MECONNAISSANCE PAR L'ENTREPRISE DES PRESCRIPTIONS DU CAHIERS DES CHARGES RELATIVES AU TASSEMENT

" ; QU'IL RESULTE DU RAPPORT D'EXPERTISE PRECITE QUE LES TASSEMENTS DIFFERENTIELS DU TERRAIN PROVOQUES PAR LES POMPAGES SONT IMPUTABLES A LA NATURE GEOLOGIQUE DES COUCHES QUI AFFLEURENT, TANT AU DROIT

réalité du motif économique invoqué par la SOCIETE SOMAFER en prenant en compte la situation de l'ensemble de l'entreprise ; qu'ainsi, elle n'a commis aucune erreur de droit ; Considérant qu'eu égard au tassement

REVELES INSUFFISANTS, DE CE MUR DESORMAIS EXPOSE AUX INTEMPERIES ; QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'IMPORTANCE DES AUTRES DESORDRES, DONT L'ORIGINE DOIT ETRE RECHERCHEE DANS UN TASSEMENT