X..., de M. et Mme Adolphe B..., et de M. et Mme Georges Z... l'arrêté du préfet de la Haute Garonne en date du 20 mai 1988 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la COMMUNE DE TOULOUSE de terrains

.* TERRAINS A BATIR - ARTICLE 20 DU CODE RURAL.

Pour être recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse doit porter sur des terrains d'un seul tenant et d'une superficie minimum de 20 hectares...

. - Plus-value de cession - Plus-value résultant de la cession d'un terrain propriété personnelle du contribuable et de constructions édifiées sur ce terrain.

juges du fond que la SA PGL AVENTURES a, au cours de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994, donné en location à la société Sunsport Holidays Limited des centres de vacances composés de terrains

qui, en raison de leur situation à l'intérieur du périmètre d'agglomération, peuvent être considérés comme des terrains à bâtir" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle AO 139 est située

DIRIGEES NON SEULEMENT CONTRE LA SOCIETE FOREZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS "L'EPARRE" ENTREPRENEUR ET AUTEUR DE L'INFRACTION, MAIS AUSSI CONTRE LA SOCIETE "BUREAUX BUILDINGS CLIMATISES" PROPRIETAIRE DU TERRAIN

RECEVABILITE DE LA REQUETE DE PREMIERE INSTANCE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 421-42 DU CODE DE L'URBANISME QUE MENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DOIT ETRE AFFICHEE SUR LE TERRAIN

termes du premier alinéa de l'article 3 du décret susvisé du 25 octobre 1984 : "Le fonctionnaire poursuivi peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins

: CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER, ET NOTAMMENT DU COSTAT D'HUISSIER DRESSE LE 6 AOUT ET LE 20 AOUT 1980, QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE A FAIT L'OBJET D'UN AFFICHAGE SUR LE TERRAIN

Y... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain sis lieudit " La Rouvière " à Ollioules ; 2° l'annulation dudit arrêté ; Vu le code de l'urbanisme ; le code

LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES TERRAINS SONT EXECUTES PAR L'ETAT OU REMBOURSES PAR LUI, LORSQUE L'INTERET DE CES TRAVAUX JUSTIFIE LA DEPENSE... LE MONTANT DE L'INDEMNITE...

QUE LE TERRAIN DE SPORTS DE LA COMMUNE DE RUYNES-EN-MARGERIDE NE PEUT ETRE REGARDE COMME UN IMMEUBLE OCCUPE PAR DES TIERS AU SENS DE LA RUBRIQUE 58-B-4° PRECITEE DE LA NOMENCLATURE ; QUE DANS CES CONDITIONS

A USAGE AGRICOLE, CEDES PAR LE SIEUR Y..., N'ETAIENT PAS DES TERRAINS A BATIR AU SENS DE L'ARTICLE 150 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QUE, PAR SUITE, LES PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CESSION

ENFIN, QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE TOUT OU PARTIE DES TERRAINS QUI ONT ETE RETIRES A LA DAME Y...

. - Association qui exploite un terrain de camping.

CETAT27-02 EAUX - OUVRAGES - Servitudes - Article 1er de la loi du 4 août 1962 - Terrain attenant à l'habitation - Notion.

CETAT01-05-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUALIFICATION ERRONEE -Remembrement - Terrain à bâtir.