Par un courrier du 3 décembre 2014, la société Terra Treize l'a informée de ce que le maître de l'ouvrage avait décidé, le 24 novembre 2014, de classer la procédure sans suite.

, enregistré le 26 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur l'appel de la société civile de construction vente AIC Terra

TEKA, élisant domicile chez M. Z..., ... ; M.

A, a souscrit au cours de l'année 1989 la quasi-totalité des 50 000 actions de la SA Terra Films ; que cette dernière a connu en 1990 d'importantes difficultés financières qui ont conduit à sa mise en

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2005 et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE, dont le siège est 16, Place Saléon-Terras

complémentaires, enregistrés les 26 avril, le 18 mai et le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et Cie, dont le siège social est 16, place Saélon Terras

C..., à la société "Sichand et Bossuyt Engineering",la société "Bureau d'études techniques Baulieu", la société "Teta", la société "Bureau d'études Sailly", M. X..., M. E..., M.

FRANCE, à la commune de La Ferté Saint-Aubin, à MePinon, syndic au règlement judiciaire de la société S.C.B.M., à la société Lamigeon Couland et Cie, à Me Y..., syndic de la société Serecen, à la société Tetar

suivante : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le maire de Ploubezre (Côtes-d'Armor) a accordé à la société Terra

LLOYDS DE LONDRES et la société GROUPE AZUR aux droits de laquelle est venue en cassation la société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, ont produit les deux rapports d'expertise effectués par le cabinet TEXA

Jean A et Teva C, le permis de construire un bâtiment commercial à Papeete, accordé le 17 septembre 2004 par le ministre de l'aménagement et de l'urbanisme de la Polynésie française à M.

dirigée contre la délibération du conseil municipal de Saint-Crépin du 19 décembre 1982 : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, que la parcelle de 4 m2 située à l'angle des propriétés X... et Terras

enregistrée le 22 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société en commandite simple DELUBAC ET CIE - BANQUE DELUBAC ET CIE dont le siège est 16, place Saleon Terras

A...B..., aux fins d'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 20 juillet 2011 par le juge fédéral de la Cour fédérale de district pour le district nord du Texas pour des faits qualifiés, en droit américain

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B, agissant en qualité de gérante des sociétés Sea Protect Caraibes et Terra

DELUBAC ET CIE - BANQUE DELUBAC ET CIE dont le siège est 13, place Saléon Terras BP 53, Le Chélard cedex (07160) ; la S.N.C.

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DELUBAC ET COMPAGNIE, dont le siège social est 16, place Salion Terras au Cheylard

obtenues par chacune des listes en présence ; Sur les griefs relatifs au déroulement du scrutin : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'ouverture retardée d'une heure du bureau de vote de Tepa

Francis C..., demeurant à Porticcio (20000), Résidence Terra Bella, Haut Golfe ; M. Vincent D..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M.