Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naïma Y... épouse Z..., demeurant Douar Safy à Mohammedia (Maroc) ; Mme Y... épouse Z..

Thierry C, demeurant ... (05100) et M. Jacques D, demeurant ... (05100) ; M.

S..., ou n'ont pas fait état de son maintien, de tels faits, qui ont pu donner lieu pour partie à un démenti, n'ont, pour regrettables qu'ils soient, pas été de nature à induire en erreur les électeurs

Thierry demeurant en cette qualité au siège social : ... ; le GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE TOURAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement

Thierry RODINET ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 juin 2000, présentée par M. RODINET demeurant Moulin du Grand Picard à Chazelles (16380) ; M.

Thierry Y..., demeurant 8, rue J.F.

Y... et de son épouse à une tombola organisée le 12 novembre 2000 par l'association "Animer Asnières" ne suffisait pas à donner à cette manifestation un caractère politique ; que, par suite, M.

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Thierry Q, demeurant ..., Mme Nathalie V, demeurant ..., M. Dominique E, demeurant ..., M. Loïc AE, demeurant ..., M. Jean-Marc R, demeurant ..., M. Alain S, demeurant ..., M.

constaté que l'obligation scolaire ne s'imposait que jusqu'à l'âge de 16 ans, et, au regard de l'âge de la fille du requérant, en a déduit que la décision du recteur de l'académie de Guyane de ne pas donner

Vu la requête, enregistré le 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Thierry A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner

Thierry Y... domicilié en cette qualité au siège social ..., et présentée par le CENTRE ORNITHOLOGIQUE RHONE-ALPES CORA ; l'ASSOCIATION AIN-NATURE FRAPNA et autre demandent que le Conseil d'Etat : 1°)

La présente décision sera notifiée à la SOCIETE KAUFMAN-ET-BROAD-PROMOTION-MAISONS INDIVIDUELLES, à Maître Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, mandataire unique de M. et Mme Thierry

Thierry I, demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CALTOT, dont le siège est ferme du Château à Saint-Aubin-de-Crétot (76190) ; la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SEINE MARITIME, dont le

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Compte tenu de l'engagement pris par le ministre de l'intérieur devant le juge des référés du Conseil d'Etat de donner instruction aux postes consulaires

la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger des questions communes ; qu'il y a lieu

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica