Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tatiana A épouse B, agissant pour son compte et en tant que représentant légal de son fils mineur Timour

Vu la procédure suivante : L'association Timone Noyau Villageois, Mme D B, M.

à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de la Timone

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Timothée Paris, maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la commune de

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel,

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme

CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 500.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT D'UN ANEVRISME TRAUMATIQUE OCCASIONNE PAR UN CATHETERISME EFFECTUE LE 2 MAI 1968 A L'HOPITAL DE LA TIMONE

Y..., à l'hôpital de La Timone à Marseille et de la décision implicite refusant une telle activité à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille, où exerce M.