administratif de Paris a, sur déféré du commissaire de la République du Val-de-Marne, annulé la délibération du 6 avril 1987 du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'IVRY-SUR-SEINE accordant aux familles touchées

13 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 décembre 1984 par lequel le maire de la commune de Plaisance-du-Touch

respecter les règles de distanciation physique ne fait l'objet d'aucune exception de temps ou de lieu et s'applique indifféremment des personnes, en deuxième lieu, les mesures telles l'interdiction de se toucher

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

protégées, édicté au bénéfice des sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest dans le cadre de la réalisation du centre commercial et de loisirs " Val B ", sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'Association de sauvegarde des intérêts de Saint-Martin-du-Touch, dont le siège est sis à Toulouse, département de la Haute-Garonne, ...,

. (…) / 6 (…) la partie d'origine offre au public des zones susceptibles d'être touchées la possibilité de participer aux procédures pertinentes d'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités

SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-BONNET-DE-MURE ET SAINT-LAURENT-DE-MURE ; VU 2° SOUS LE N° 4524 LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION "SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS DES RESSORTISSANTS TOUCHES

de l'audiovisuel (CSA) avait infligé à cette société le 7 juin 2017, consistant en une suspension pendant une durée d'une semaine de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l'émission " Touche

justice administrative : 1°) d'annuler les décisions de la direction des finances publiques de Martinique lui refusant le bénéfice du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association SOS Racisme - Touche pas à

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête d'appel de la commune de Toucy est rejeté.

Vu la requête enregistrée le 28 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "COMITE D'INTERET LOCAL DES QUARTIERS SUD DE SOLLIES-TOUCAS" demeurant ... ; l'ASSOCIATION

altération, dégradation d'aires de repos et/ou de reproduction d'espèces protégées dans le cadre de la réalisation du centre commercial dit " Val Tolosa ", sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch

En quatrième lieu, au cours de l'émission " Touche pas à mon poste " du même jour, l'animateur portait le même vêtement, dont le logo avait été masqué mais dont les insignes sur les manches sont demeurés

combinées des articles 5 et 6 du décret du 21 septembre 1977, l'avis au public indiquant l'ouverture de l'enquête publique prévue par ledit décret est affiché dans chaque commune dont une partie est touchée

Par un arrêt n° 22VE01424 du 20 juin 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir admis l'intervention de l'association Touche pas à mon Perche, de l'association des Autels-Villevillon

d'arrachage et d'enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées, dans le cadre de la réalisation du centre commercial et de loisirs " Val Tolosa ", sur le territoire de la commune de Plaisance du Touch