la tardiveté de celle qu'il a déposée devant le tribunal administratif résulte de renseignements erronés qui lui auraient été donnés à plusieurs reprises par les services de la sous- préfecture de Tournon

Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive, M.

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES CHASSEURS DE NOYANT-DE-TOURAINE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS QUI A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION,

Vu, 1°) sous le n° 178038, la requête enregistrée le 20 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1/ la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE, dont le siège

; 3°) de mettre à la charge du groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de l'association "LA COMEDIE DE TOURAINE", - les conclusions de M. E.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 7 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, dont le siège est sis 31 rue de Tournon

Article 2 : Le pourvoi de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres n'est pas admis.

délibérations du 26 mars 1993 du conseil municipal de Favières autorisant l'échange du chemin dit "du Moncet à la rue Saint-Fiacre" contre une parcelle cadastrée B521 et l'échange du chemin dit "de Tournan

Maurice X..., agriculteur, demeurant ... à Sainte-Maure-de-Touraine 37800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Gaz Touraine) et autre. 1.

X..., demeurant Monbeau Saint Georges à Tournon d'Agenais 47370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE TOURAINE, représenté par son président M. D.

Paris Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société SG2A L'Hacienda à lui verser, en qualité d'assureur subrogé dans les droits de la communauté de communes de la Touraine

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi du groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine n'est pas admis.

. - "Marchand forain" - Tournées d'un épicier boulanger.

DU 1ER JANVIER 1959 AU 4 OCTOBRE 1970, DATE D'INTERVENTION DE LA DELIBERATION SUPPRIMANT CET EMPLOI ; QUE CETTE DELIBERATION EST DEVENUE EXECUTOIRE, EN VERTU DE SON APPROBATION PAR LE SOUS-PREFET DE TOURNON