Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS et de Me Vincent, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

André Y..., Jean-Claude A..., Roger Z..., demeurant Rochefort-sur-la-Côte à Andelot (52700) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif

Roger XE..., demeurant ..., M. Jean-Pierre XF..., demeurant ..., M.

X..., demeurant Forchessa via Tralatorre à Tourrette-Levens (06690) ; M.

Vu la procédure suivante : La commune de Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Dominique, exploitant un café, sis au 24, place Roger Salengro à Corbeil- Essonnes (91100) et enregistrée dans les services de la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de l' Essonne

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, de Me Balat, avocat de M. Y... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... de SOUSA X..., - les conclusions de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

ETE DUS A LA REFECTION PAR LES SERVICES DES PONTS ET CHAUSSEES EN 1965 DE LA VOIE QUI, A L'EPOQUE, FAISAIT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT ET QUI BORDE LA PROPRIETE DE LA REQUERANTE ; QU'AINSI EN TOUT

Roger Y..., Mme Marie-Christine C... veuve X..., Mme Bernadette A..., désignant M. Georges B... comme mandataire unique ; M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la délibération du 3 juin 1987 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune de Tourette-Levens : Considérant, en premier

A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, l'arrêté du 26 juin 2015 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré à la société anonyme Phocéenne

ET AUTRES SONT FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES A CHOISY-LE-ROI LE 6 MARS 1983

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du premier tour de scrutin : Considérant que les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le canton de Carcassonne

n'aurait pas porté ces avantages dans sa comptabilité et dans ses déclarations ; que, dès lors, c'est à tort que les avantages ainsi que les "indemnités kilométriques" versées par la société en 1978 ont