1°) d'annuler le jugement en date du 8 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'institution interdépartementale des barrages

au code général des impôts, quand bien même la centrale utilise en aval l'eau que le barrage rejette, le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis. 4.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger

administratif de Clermont-Ferrand rejetant leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 10 mars 1993 portant règlement d'eau pour la construction et l'exploitation du barrage

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1986 et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT BALLANGER

dirigée contre l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel les préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard ont autorisé le Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche à mettre en eau et à exploiter un barrage-réservoir

JEUNES AGRICULTEURS DE LA LOIRE DONT LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE, 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, L'ASSOCIATION VITICOLE ROANNAISE, DONT LE SIEGE EST A ROANNE, ..., LE COMITE AGRICOLE DE DEFENSE CONTRE LE BARRAGE

même d'obtenir les informations relatives aux effets directs et indirects de l'ensemble des équipements projetés sur la faune aquatique de la rivière, ainsi que sur les conséquences des vidanges du barrage

Toussaint Y... devant le tribunal administratif de Bastia et le surplus des conclusions de leur requête au Conseil d'Etat sont rejetés.

DIT D'AMENEE, PARALLELE AU LIT DU TORRENT ET SITUE EN AVAL DE L'ENSEMBLE CONSTITUE PAR UN MUR ET UN MASQUE EN BETON FORMANT BARRAGE, D'AUTRE PART LA LIAISON DE CE X...

FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 mai 1986 et rétablisse la société du barrage

Tribunal administratif de Strasbourg a annulé deux arrêtés du Préfet du Haut-Rhin en date du 25 janvier et 5 mars 1966 prescrivant respectivement au sieur X... d'entreprendre certains travaux sur le barrage

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE, DONT LE SIEGE EST A PARIS-CEDEX - 75 570 - AU BUREAU CENTRAL DU SERVICE TECHNIQUE, ...

de répondre à ses réclamations adressées par lettres recommandées ; - d'enjoindre sous astreinte la restitution des lettres recommandées qui lui ont été adressées par l'hôpital Ballanger et le préfet

C...A...a été pris en charge par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger du 13 au 21 février 2007.

SOIT CONDAMNEE A REPARER A SES FRAIS ET SOUS ASTREINTE LES DESORDRES AFFECTANT LES VANNES DU BARRAGE DE PONT-DE-DORE, A CE QUE SOIT RESILIE LE MARCHE QU'ELLE A PASSE AVEC CETTE SOCIETE ET ENFIN A CE QUE

: 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a ordonné un supplément d'instruction ne portant que sur une partie des préjudices subis du fait des barrages

NATURE-FRANCE demandent l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite des préfets de l'Allier et de la Creuse rejetant leur demande de retrait du permis de construire le barrage

du 12 février 1991 ; Sur la requête n° 158111 : Considérant que les décisions attaquées des 4 et 30 juillet 1991 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire a refusé d'autoriser la construction d'un barrage

administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 28 juillet 1986 par lequel les préfets du Gard et de la Lozère ont déclaré d'utilité publique la construction du barrage