, a 1) annulé la délibération en date du 17 septembre 1993 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE LA TESTE-DE-BUCH a autorisé son maire à signer un acte de vente au profit de la société Triple

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Enfin, aux termes d'une modification résultant de l'arrêté du 19 juin 2015, postérieure à la délivrance du permis de construire litigieux, ce même article 3 a été précisé ainsi : " 5° Duplex et triplex

du décret attaqué dont les requérants contestent la légalité : "Les listes complémentaires établies par les jurys des concours prévus aux articles 51 et 52 peuvent comprendre un nombre de candidats triple

Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable

admis en qualité d'élève médecin contractent un engagement à servir en position d'activité d'une durée égale au double du temps de la formation suivie en tant qu'élève officier de carrière augmentée du triple

Haute-Vienne et autres, a, dans l'article 1er de son arrêt, annulé cet arrêté du 21 décembre 2012, en tant qu'il classe en zone vulnérable le territoire des communes de Saint-Amand Magnazeix, Saint-Hilaire La Treille

Claude X..., demeurant au lotissement de la Treille à Anse (69480) ; M.

Gilbert Y..., demeurant chez Mme Yvonne X... à Keranguère, (22260) Plouec-du-Trieux ; M.

X, laquelle tendait à ce que soient prises les mesures propres à protéger sa propriété de la Treille contre le risque d'inondation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ;

l'article 23-2 de cette même ordonnance, la question de la conformité à la Constitution d'une disposition législative, le Conseil constitutionnel est saisi de cette question de constitutionnalité à la triple

B avait triplé sa seconde année de classe préparatoire, en raison de son jeune âge et non d'une insuffisance de ses mérites, manque en fait ; Considérant que, si d'autres candidats cités par le requérant

compte ni des structures intercommunales, ni des " bassins de vie ", ni des difficultés de communication et qu'elle ne respecte pas l'intégrité des communes ; - la délimitation du canton de Matheysine-Trièves

demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2014 par laquelle la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a refusé de leur communiquer diverses données, triées

X..., demeurant à Saint-Léger Triey Côte d'Or , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à

DANS CE DERNIER CAS, LE DEGREVEMENT EST SUBORDONNE A LA TRIPLE CONDITION QUE LA VACANCE ...

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit

CASSATION, PRESIDENT : UN CONSEILLER ET DEUX AVOCATS GENERAUX A LA COUR DE CASSATION, CHOISIS SUR DEUX LISTES ETABLIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE CETTE JURIDICTION ET COMPORTANT UN NOMBRE DE NOMS TRIPLE