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377 résultats pour « Varon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835129

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Considérant qu'à l'issue des élections municipales de Vallon-Pont-d'Arc, organisées le 23 mars 2014, la liste intitulée " Ensemble pour Vallon, terre de passion ", conduite par M.

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835168

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

132 002 la requête enregistrée le 28 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les associations "LES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS", "LES VOYAGEURS DE L'EST-VAROIS

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031537072

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Bitche à leur verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison de l'absence de ramassage des déchets ménagers au droit de leur propriété située 3 rue du Vallon

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061374

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, dont le siège est Rue d'Italie à La

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007709082

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

jugement du 25 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 23 décembre 1980 du préfet des Alpes-Maritimes autorisant l'Association syndicale des propriétaires riverains du Vallon

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996074

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

sa requête tendant à l'annulation du décret du 24 juillet 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185835

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Séners, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention présentée par la Coordination nationale contre l'éradication du varron pour une agriculture responsable et autres : Considérant que la Coordination

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884459

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Christophe Y... en tant que conseiller municipal de la commune de SaintGermain-le-Vasson ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729667

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

VARONA Y... sur le fait que "ni les pièces versées au dossier, ni les indications données par le conseil du requérant au cours de son audition en séance publique par la commission, ne permettent de tenir

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626012

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

société des bouteilles de gaz dont elle était propriétaire mais qu'elle mettait gratuitement à la disposition de ses clients dues au titre des années 2004 et 2005 dans les rôles de la commune de Void-Vacon

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007773855

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

VARENE ET ASSOCIES à licencier, pour motif économique, d'une part, M. Y..., d'autre part, Mme X..., sont entachées d'illégalité. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836640

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Y... à Vallon-en-Sully ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655795

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Article 4 : Les conclusions présentées par la société " Logis familial varois " au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008003682

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la route nationale RN 134 dans la traversée du vallon

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685993

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

27 OCTOBRE 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE CETTE DECISION AU MOTIF QUE LE PERIMETRE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT A EFFECTUER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE VARENNES

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007725466

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Henri X..., demeurant Chapon Vernet-la-Varenne 63580 , agissant pour lui-même et pour les CONSORTS X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762708

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS, - les conclusions de M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486790

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

(Essonne), sur le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarny et Yerres (Essonne), Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres et

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CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314154

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La fédération des comités d'intérêt de quartier (CIQ) du 9ème arrondissement de Marseille, l'association du CIQ du vallon de Toulouse-Régny et M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644163

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LES DOMMAGES CAUSES AU SIEUR X..., GARDIEN DE LA VILLA "L'ARVENIE" DANS LAQUELLE IL HABITAIT, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON

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