d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de CY Cergy Paris Université, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier

, ARCHITECTES, A LUI ALLOUER DES SOMMES DE 23 100,97 F ET 171 206,40 F, DE L'ENTREPRISE COMBUSTIBLES ET MATERIAUX DU CANAL A LUI ALLOUER DES SOMMES DE 18 480,78 F ET 128 404,80 F ET DE L'ENTREPRISE VERNIER

Serge X... a contesté devant la commission départementale d'aménagement foncier du Loir et Cher la situation faite aux biens de sa propriété par les opérations de remembrement de la commune de Verdes ;

administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Campi Di Verde

tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que la protestation de Mme B et de M.

Vedi A demeurant ... à Villeneuve Saint-Georges (94190) ; M.

sur les menuiseries pendant une durée de cinq ans à compter de la réception définitive, prononcée le 3 février 1975, sans vérifier au préalable avec suffisamment de soin l'état des subjectiles et du vernis

la reprise d'établissements en difficulté ; Considérant qu'en se fondant, pour juger que la société Faluver, créée le 1er février 1983, avait repris l'activité préexistante de commercialisation de vernis

VERDIER,- les conclusions de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 11 décembre

Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE LE LOGIS DES CADETS, dont le siège social est à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) représentée par son représentant légal, Mme X..., demeurant ... au Verrier

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant que, si tout justiciable est recevable à demander à la juridiction

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.