AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452716.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Victor Dupouy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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GENAS VICTOR HUGO
30/07/2026
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GARCIA, VICTOR
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
30/07/2026
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CHEZ VICTOR, CREPERIE LA GOURMANDE
Acte sous seing privé en date du 22/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 29/05/2026, Dossier Dossier 2026 00026118. Référence : Référence : 8304P04 2026 A 01955. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 124 Avenue de la République 83210 LA FARLEDE. Adresse du nouveau propriétaire : 124 Rue de la République 83210 LA FARLEDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commer
30/07/2026
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VICTORY FINANCES
30/07/2026
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VICTORIA
30/07/2026
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474406.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
copropriétaires de l'immeuble Esterel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Grasse a accordé à la société civile de construction vente Grasse Victor
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