Philippe X..., de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de

X..., demeurant ..., La Roche Blanche à Le Cendre (63670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° l'arrêté en date du 30 septembre 1982 par lequel le ministre de l'éducation nationale a mis

Montois à Annecy-le-Vieux (74940) ; M.

d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1970 du préfet de la Vienne

tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de celle-ci tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 500 000 F en réparation du préjudice subi du fait de sa contamination par le virus

tribunal administratif de Limoges en date du 21 décembre 1989 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 1987 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Haute-Vienne

ROCH, demeurant chez Peirin à Barret (16300) ; - n° 134668, présentée par M. Jean G..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134669, présentée par M.

, représentée par son maire, domiciliée à l'hôtel de ville de Rochy-Condé (60510), la COMMUNE DE SAINT-LEGER-EN-BRAY, représentée par son maire, domiciliée à l'hôtel de ville de Saint-Léger-en-Bray (60155

Le Vieux (74940), M.

présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN ayant son siège place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (01015) et pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VIENNE

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Francisque Q... et autres, - les conclusions de M.

Y... au titre des années 1972 à 1975 à raison des droits qu'il détenait dans la société civile immobilière Rocha, dont il était l'un des associés et, d'autre part, ajouté aux revenus de l'intéressé dans

, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, et de Me Hemery, avocat de M.

la mort le 30 novembre 1977, alors qu'elle circulait en automobile sur la route nationale n° 9 sur le territoire de la commune de Banassac, a été provoqué par la chute sur le véhicule d'un bloc de rocher

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000) ; Mme IKEYA demande au Conseil

la Vienne, - les conclusions de M.

D...I...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 27 janvier 2012 du conseil municipal d'Annecy-le-Vieux portant approbation du plan local d'urbanisme.

liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, en tant qu'elle désigne comme tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de la Roche-sur-Yon

Claude ROCHAS, demeurant 15, avenue Voltaire à Cayenne (97300), M. Marc ROCHE, demeurant 37, rue Lamartine à Pointe-à-Pitre (97110), M.