syndicat des copropriétaires de la résidence Le Becqui rouge pour le recouvrement de 197 057, 54 euros et 8 120, 24 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le parking des Villards

VILLARD, ni de le condamner à verser une indemnité à l'Etat ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions incidentes du ministre de l'agriculture sont rejetées.

BON, demeurant à Villard, Saint-Sauveur, Saint-Claude 39200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

SOCIETE MIROCALOR, A INDEMNISER L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTLUCON A RAISON DES DESORDRES CONSTATES DANS L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS CONSTRUITS AUX LIEUDITS NERDRE ET VILLARD

copropriétaires de l'immeuble Parking Aiguille des glaciers pour le recouvrement de 141 367, 37 euros et 5 825, 38 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le parking des Villards

aux dividendes distribués, au titre de l'année 2002, dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise de la société Weecilms, par la circonstance que les titres détenus dans le cadre de ce plan par Mme Viard

REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE DE LARAGNE HAUTES-ALPES SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 6 890 F CORRESPONDANT AU MONTANT NON REGLE D'UNE LIVRAISON DE VIANDE

de la société immobilière 3F la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc et Solange Vigand.

du plan et avaient fait l'objet d'un simple transfert ; que, pour faire droit à son recours, la cour, après avoir notamment relevé que le dépôt sur le plan des titres antérieurement détenus par Mme Viard

B D, Mmes I et Lou Villard ont demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des subsistances - Arrêté sur la vente des viandes par les bouchers et charcutiers - Recours pour excès de pouvoir.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Abattoirs - Viandes foraines - Mesures faisant obstacle à la liberté du commerce - Excès de pouvoir.

Lucien X..., demeurant Le Villard, Le Miroir (71480) ; M.

BON, demeurant Villard Saint-Sauveur à Saint-Claude 39200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Besançon, en date du 6 janvier 1982, en tant que

X, de l'association dénommée Village clubs du soleil et de la société civile immobilière l'Arc en Ciel est rejeté.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Salubrité des denrées - Création d'un service d'inspection sanitaire des tueries particulières de viandes destinées à la consommation

CETAT03-05-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES -Tueries particulières - Fermeture après autorisation - Absence de responsabilité.

Roland X..., demeurant au lieu-dit "Le Villard" à Bessèges (30160) ; M.