X..., la commune de Villard-sur-Doron, MM.

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'UNION SYNDICALE DES VILLARDS

Daniel Y..., mandataire-liquidataire de la société Villard, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Les sociétés Eclor entreprises et Cidrerie Viard ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

les dimensions, ni par la situation géographique, ni par la qualité de la construction, ni par les éléments de confort, ni par la superficie des terrains respectifs, ni par la circonstance que les villages

Nord Villepinte (la société Viparis) exploite les installations, a été inondé. 2.

X... ; qu'à l'audience, Laurent Y... déclarait que Vitaro X... était bien son fournisseur ; que Vitaro X... ne revendiquait cette qualité que pour le dernier achat d'1 k de cannabis retrouvé chez Laurent

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 octobre 2021), de 2012 à 2015, Mme [J], agricultrice, s'est fournie en fourrage auprès de la société Vignard père et fils qui l'a assignée en paiement de la somme de

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI André Laurent, la SCI Aude, la SCI Horizons, la société Immauvergne, la société Intercoop, la SCI Juri Europ, la SCI Ancolies, la SCI Cytises, la SCI Lyon Villardière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ille-et-Vilaine développement (ID 35), dont le siège social est Centre

les viandes hachées (1.13) : - 1.14) les « viandes séparées mécaniquement ou VSM » qui sont « le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses

; que c'est l'existence d'une différence significative entre la VSM et les viandes traditionnelles qui recouvrent les notions de "viandes fraîches", "viandes hachées" et "préparations de viandes", qui

Le Blanc, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit du département

, avaient commis des escroqueries au préjudice du centre Leclerc ; que cette escroquerie consistait à livrer de la viande de boeuf de basse qualité en la faisant payer au prix de la viande noble, sous

dont le prévenu est gérant, ont constaté l'apposition du label "VF" (viande française) indiquant au consommateur que cette garantie concernait toutes les viandes offertes dans l'établissement ; ce label

juin 1993, qui a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, la cour d'appel a annulé l'assemblée générale du 25 août 1990 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glovettes à Villard-de-Lans

des copropriétaires de la copropriété village [Localité 27] ; un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de la copropriété village [Localité 27] ; un exemplaire du règlement

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, les conclusions de M.