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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027124503
1 mars 2013
Rémy Ronvel, demeurant Le bourg à Château-Chervix (87380) ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038926226
6 août 2019
l'unité de vie, niveau 0, a en effet été bétonnée et les travaux de drainage et d'installation d'avaloirs dans la cour de la maison d'arrêt des hommes 1 éviteront les problèmes de remontées d'eau et de boue
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027613593
26 juin 2013
d'urbanisme de La Chapelle-sur-Erdre était intervenu au terme d'une procédure irrégulière faute d'avoir été précédé d'une évaluation environnementale rendue nécessaire, en application des dispositions qui viennent
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867816
14 avril 2008
INDIVIDUELLE TRANSPORTS GIRARD ANDRE, dont le siège est Le Village à Mantenay-Montlin (01560), la SOCIETE BRESSE FRET, dont le siège est Parc de la Chambière à Viriat (01440), la SOCIETE TRANSPORTS VISCONTE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944730
17 novembre 1997
Christian YJ..., demeurant au Haut du Bourg à Gennes-sur-Seiche (35370), M. Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
ROBIN-BINON, 36 Bute d'Archelet (18000) Bourges ; Mme Yvonne ROGER, Bastide arine 20 Nautica (66420) Le Barcarès ; M. ROSSARD, restaurant "Le Bistrot", Le Petit Havie (97190) Le Gosier ; MM.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618907
6 février 1981
POURRAIENT DEVENIR DEBITEURS" ; QUE LES ERREURS OU OMISSIONS DONT PEUVENT ETRE ENTACHEES LES REPONSES QUE L'ADMINISTRATION DOIT FOURNIR AUX CONTRIBUABLES QUI SE PREVALENT DES DISPOSITIONS PRECITEES NE VICIENT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007990688
14 avril 1999
Marcel VERGE, demeurant au lieudit "Le Monteil" à la Petite Marche (03420), Mme Marie-Thérèse GAYON demeurant au lieudit "Les Vincents" à Saint-Marcel-en-Marcillat (03420) ; les requérants demandent :
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