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48 résultats pour « Vincent BOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124503

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Rémy Ronvel, demeurant Le bourg à Château-Chervix (87380) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038926226

Admin. suprême

6 août 2019

6 août 2019

l'unité de vie, niveau 0, a en effet été bétonnée et les travaux de drainage et d'installation d'avaloirs dans la cour de la maison d'arrêt des hommes 1 éviteront les problèmes de remontées d'eau et de boue

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027613593

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

d'urbanisme de La Chapelle-sur-Erdre était intervenu au terme d'une procédure irrégulière faute d'avoir été précédé d'une évaluation environnementale rendue nécessaire, en application des dispositions qui viennent

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

INDIVIDUELLE TRANSPORTS GIRARD ANDRE, dont le siège est Le Village à Mantenay-Montlin (01560), la SOCIETE BRESSE FRET, dont le siège est Parc de la Chambière à Viriat (01440), la SOCIETE TRANSPORTS VISCONTE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Christian YJ..., demeurant au Haut du Bourg à Gennes-sur-Seiche (35370), M. Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

ROBIN-BINON, 36 Bute d'Archelet (18000) Bourges ; Mme Yvonne ROGER, Bastide arine 20 Nautica (66420) Le Barcarès ; M. ROSSARD, restaurant "Le Bistrot", Le Petit Havie (97190) Le Gosier ; MM.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618907

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

POURRAIENT DEVENIR DEBITEURS" ; QUE LES ERREURS OU OMISSIONS DONT PEUVENT ETRE ENTACHEES LES REPONSES QUE L'ADMINISTRATION DOIT FOURNIR AUX CONTRIBUABLES QUI SE PREVALENT DES DISPOSITIONS PRECITEES NE VICIENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990688

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Marcel VERGE, demeurant au lieudit "Le Monteil" à la Petite Marche (03420), Mme Marie-Thérèse GAYON demeurant au lieudit "Les Vincents" à Saint-Marcel-en-Marcillat (03420) ; les requérants demandent :

Source officielle

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