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98 résultats pour « Xavier ANDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007991799

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

André X..., à M. Jean Y..., à M. Michel Z..., à Mme Chantal F..., à Mme Annie A..., à Mme Marie-Madeleine B..., à M. Michel C..., à Mlle Jeanine G..., à M. André D..., à M. Hugues H..., à M.

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097442

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

André B..., M. Georges G..., M. Christian I..., M. Claude K..., M. Fernand D... Silva, M. Jacques M..., M. Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747238

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Boré, Xavier, avocat de M. André X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702968

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Boré, Xavier, avocat de M. André X... et de Me Rouvière, avocat de la commune de la Nocle-Maulaix, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834637

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

André Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007867492

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

André Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674454

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

BERNARD, dont le siège est situé 179, montée de Trévoux, à Saint-André de Corcy (01390) ; la SOCIETE ETABLISSEMENTS P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740399

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

André X... dont le véhicule a chuté dans le canal latéral à la Garonne après avoir quitté le boulevard du Quercy à Moissac ; 2° condamne solidairement la commune de Moisssac et l'Etat à leur verser la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007966311

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

, avocat de Mme X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme André Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008081728

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626186

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007896993

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364692

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007787257

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Boré, Xavier, avocat de M. Alain X... et de Mlle Nathalie X... et de Me Odent, avocat des Etablissements Duffour et Igon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

André, GUILHEM CX..., HENRY M..., HENRI ZP..., ZI... Jean-Pierre, ZG... Lucien, ZK... Thierry, ZL... Jean-Bernard, JACHETTA ZH..., ZR... Dominique, ZU... Joseph, ZS...

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007717475

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Vu la requête enregistrée le 8 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée Z..., demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007846076

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Boré, Xavier, avocat de M. Pierre X..., de Me Vincent, avocat de M. André Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens ; - les conclusions de M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008115984

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. O..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918698

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

José Y..., de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société Getrafom et des sociétés André Juge et Albouy et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Somacar, - les conclusions de Mme

Source officielle