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66 résultats pour « Xavier GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032257

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Gérard A pour la campagne 2000 et a ordonné le réexamen du dossier de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783082

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Boré, Xavier, avocat de M. Gérard X..., de Me Ryziger, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168363

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la COMMUNE DE COGOLIN, de Me Balat, avocat de M. X, de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008015469

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Gérard X..., demeurant Hameau de Bérardier à Jardin (38200) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ... Bernard, FELIX ZQ..., YR... Jean-Marie, YS... Jacques, YP... Jean-Henri, YT... Yves, FABIAN ZA..., YU...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007753976

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Gérard Y..., demeurant 11 quartier le Haut Village à La Gare les Olliviers (13580) et M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996016

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Gérard Q, demeurant ..., Mme Josiane B, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., Mme Isabelle M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929670

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Gérard XM..., demeurant ..., à Les Grandes Loges (51400) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007870359

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Gérard Y..., demeurant ..., et pour la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; les requérants demandent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839974

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Xavier Y..., à l'association "Poisat Environnement", à M. Gérard A..., à M. Jean-François B..., à M. Gilbert Z..., à M. Pierre Z..., à M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234563

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Gérard XF..., Jean-Marie Q..., Robert Z..., Marceau N..., Mohammed B..., Michel D..., Richard XV...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410531

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Xavier C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987962

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DIGUES DU RHONE DE BEAUCAIRE A LA MER et de MM.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M. Jean Fernand Louis B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167004

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Gérard UN, demeurant ..., Mlle Marie-José UO, demeurant ... M. Gérard UP, demeurant ..., M. Pascal UQ, demeurant ..., M. Jean-François UR, demeurant ..., M. Patrick US, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673247

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

GERARD H..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, ... A AMMERSCHWIHR ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Xavier ZB..., demeurant Bois de la Comté à Longues (63270), M. Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812987

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

siège est 12 bis, boulevard François Blancho, à Nantes cedex 02 (44204), représentée par son président, la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique, dont le siège est rue Pierre-Adolphe Bobierre, La Géraudière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936527

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Gérard A..., à Mme Caroline XC..., à M. Jean-Marie E..., à Mme Béatrice H..., à M. Xavier D..., à Mme T... Le Meunier, à M. Nicolas J..., à Mme Corinne S..., à M. Guy XW..., à Mme Viviane C..., à M.

Source officielle