n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Boré, Xavier

XAVIER ET RENVOYANT CELUI-CI DEVANT L'ADMINISTRATION POUR ETRE PROCEDE A LADITE REVISION ; VU LE DECRET N° 48-1508 DU 28 SEPTEMBRE 1948, ENSEMBLE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1948 ; LE DECRET N° 54-580 DU 8

Xavier X..., demeurant ... ; M.

Boré, Xavier, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.

notamment l'article 37-2° ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

d'Azur-Corse confirmant le refus de son inscription au tableau prononcé par le conseil départemental des Alpes-Maritimes ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des médecins à verser à la SCP Boré, Xavier

Article 3 : L'Etat versera à la SCP BORE, XAVIER, BORE, avocat de M.

tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 1981 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget a refusé de majorer pour enfants à charge sa pension de retraite, °2) annule ladite

d'huissier le 24 octobre 1991 d'un appartement sis ... (16ème), dépendant du domaine privé de l'administration générale de l'Assistance Publique de Paris et, d'autre part, les a condamnés à verser à ladite

X... devant le tribunal administratif de Lyon et décharge la COMMUNE DE MORANCE de ladite somme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

tribunal administratif de Nantes n'a pas statué sur sa demande d'annulation du plan d'occupation des sols approuvé de la commune de Saint-Pierre-Montlimart ; 2°) annule le plan d'occupation des sols de ladite

disciplinaire, statuant en matière administrative, l'autorise à reprendre son activité sans attendre l'expiration de la période de cinq ans de suspension ordonnée par une décision du 1er décembre 1998 de ladite

Xavier Z..., Mme Marie-Thérèse A... et Mme Dominique Y... élisant domicile au siège de l'union départementale des syndicats C.F.D.T. de la Côte d'Or sis 7, rue du docteur Chaussier à Dijon (21000) ; Mme

Xavier A, demeurant ...; M.

Xavier LIBERT, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 25 avril 1997 par lequel le Président

condamné l'Etat à verser à la Société routes et travaux Marcouly RTM , une somme de quarante deux mille deux cent soixante seize francs en réparation des dommages subis par un camion appartenant à ladite

Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Boré, Xavier, avocat du groupement des afficheurs parisiens, - les conclusions de M.