Article 3 : Les conclusions de la Chambre des métiers de l'Yonne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A et les recours subrogatoires de l'Etat et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne : Considérant que l'Etat et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne exercent respectivement, sur

LA NUIT BLEUE et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 1993 et 5 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE YONNE FUNERAIRE, dont le siège

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du DEPARTEMENTDE L'YONNE, - les conclusions de M.

janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2001 par lequel le préfet de l'Yonne

DU CADRE DEPARTEMENTAL DE L'YONNE; VU LE DECRET DU 8 JUIN 1959 MODIFIE; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LA

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne et autre.

Z..., AGRICULTEUR A SOUCY, SENS YONNE ; M. C... ROLLAND , AGRICULTEUR A SOUCY, SENS YONNE ; M. B... JEAN , AGRICULTEUR A SOUCY, SENS YONNE ; M. C...

Article 2 : Le jugement de la demande du CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE est attribué à la commission départementale d'aide sociale de l'Yonne.

Article 2 : Le jugement de la demande du CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE est attribué à la commission départementale d'aide sociale de l'Yonne.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par la société Vermiglio Sens et par le DEPARTEMENT DE L'YONNE est rejeté.

le n° 112 868, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier 1990 et 16 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHAILLEY (Yonne

B et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 17 OCTOBRE 1973 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'YONNE A SUSPENDU

d'annuler le jugement du 29 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2004 du préfet de l'Yonne

dont le siège est à Coulanges-la-Vineuse (89580), représenté par son président en exercice ; le FOYERLOGEMENT RESIDENCE MAURICE VILLATTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne

X... et de Me Brouchot, avocat du département de l'Yonne représenté par le président de son conseil général, - les conclusions de M.

d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003, par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet de l'Yonne

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 1991 et 30 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'YONNE