X... dans son pays d'origine, le Zaïre ; Considérant que si le requérant déclare redouter des persécutions à caractère politique en cas de retour au Zaïre, où sa participation à des manifestations étudiantes

décision de renvoi dans son pays d'origine ; que si, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de cette décision, l'intéressée invoque les risques que comporterait pour elle son retour au Zaïre

résultats d'une mission d'enquête de journalistes belges et zaïrois sur des massacres, perpétrés dans la région du Kasaï-oriental, mission à laquelle il avait participé en tant que journaliste de l'agence Zaïre-presse

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaïna A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

X... dans son pays d'origine, le Zaïre ; Considérant que si le requérant allègue qu'il serait exposé à des persécutions à caractère politique en cas de retour au Zaïre, il ne fournit aucune justification

jugement du 18 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 8 avril 1997 fixant le Zaïre

" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux, que l'état de santé du fils de Mme X..., seule raison invoquée par cette dernière pour ne pas retourner au Zaïre

Dommages de guerre - Bâtiments édifiés par les Allemands sur la propriété d'une société française dont ils avaient pris possession.

. : Considérant qu'à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision du PREFET DU VAL D'OISE, distincte de l'arrêté de reconduite à la frontière, prescrivant qu'il serait reconduit au Zaïre, M.

PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE -Immeubles édifiés par les offices publics d'aménagement et de construction [sol. impl.].

dans sa rédaction applicable à la date de signature de l'instruction attaquée, la taxe sur les services de télévision "(...) est assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée : / 1° Pour les éditeurs

X... serait reconduit vers le Zaïre ; qu'eu égard à l'argumentation de sa demande, l'intéressé doit être regardé comme ayant également présenté des conclusions tendant à l'annulation de cette décision,

MOLENDA X... dans son pays d'origine, le Zaïre ; Considérant que si le requérant déclare redouter des persécutions à caractère politique en cas de retour au Zaïre, où il soutient avoir participé avant

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaïe X..., veuve Y..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention du 5 octobre 1972 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Zaïre

. ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision fixant le Zaïre comme pays de destination, M.

X... de nationalité zaïroise est entré irrégulièrement en France en janvier 1990, sans être titulaire du visa exigé pour les ressortissants du Zaïre ; qu'il ne justifie pas être titulaire d'un titre de

VANGU X... soutient qu'il réside en France de manière continue depuis le 30 mai 1990 et n'est pas retourné au Zaïre depuis 1984, qu'il a fait des études supérieures, qu'il s'est bien intégré à la société

a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 18 octobre 1999 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a, d'une part, décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, fixé le Zaïre

X... était libre de quitter le Zaïre, il n'est pas dispensé pour autant de respecter la législation et la réglementation françaises relatives à l'admission et au séjour des séjour des étrangers s'il veut