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57 résultats pour « Zind »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007976133

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Zine X..., au préfet du Val de Marne et au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

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Annonces BODACC274 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE PICARD / ZINDEL

SIREN 881899686Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ZINDEL Benjamin

SIREN 904400637Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

18/06/2026

Voir →

Immatriculations

The Zindel's

SIREN 937877298Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ZINDEL

SIREN 940803471Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

07/05/2026

Voir →

Créations

ZINDI FOUDA, Theophile, Jonathan

SIREN 104183595Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/04/2026

Voir →

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800745

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

septentrionale, siégeant à Haarlem, Provenciehuis, Dreef 3, représentée par le commissaire de la Reine dans la Province de la Hollande Septentrionale, - la ville d'Amsterdam, siégeant à Amsterdam, Stadhuis, oude Zijds

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008095593

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Par ensemble à faible pente, double versant, en zinc ou aluminium ( ...)/ 2° par combles aménagés ou non avec deux pentes de toiture symétrique ( ...)" ; que si ces dispositions imposent une alternative

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124737

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

appendices " qualifiés sur les plans de " lucarnes ", d'une longueur respective de 5,47 m et 3,18 m sur un total de 20,97 m de façade, occupant environ un tiers de la toiture et comportant une couverture en zinc

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627946

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

une erreur approximative de 200 000 F dans le recolement de l'inventaire au 31 mars 1980, soutient que cette erreur ne serait en réalité que de 40 110,89 F notamment parce qu'une partie du stock de zinc

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141259

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

relevées ; que, d'autre part, l'activité poursuivie sur le site de l'usine de Micheville est susceptible d'avoir entraîné une pollution des sols provoquée par la présence d'autres métaux toxiques tels le zinc

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503772.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La société Couverture Charpente Prat Frères (CCPF), assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SMABTP, s'est vu confier le lot n° 3 " couverture zinc ".

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615499

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

QUI A POUR OBJET LE NEGOCE DES METAUX DE RECUPERATION ET L'AFFINAGE DU ZINC, ET QUI AVAIT DECLARE DES DEFICITS POUR LES QUATRE ANNEES 1960 A 1963, A ETE REGARDEE COMME AYANT REALISE DES PROFITS OCCULTES

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007151

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

bis, rue Brunel dans le 17ème arrondissement à Paris et a été également achevé en 1920 ; que la circonstance que les matériaux de construction soient la pierre et le moellon pour les gros murs et le zinc

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487043

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Ziad Alain T, à M. Nicolay R, à Mme Irina V, à Mme Simone A, à M. Mohamed P, à M. Bassam N, à Mme Angela U, à Mme Lissette X, à M. Igor M, à M. Ammar L, à Mme Nina F, à Mme Mariana S, à M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664221

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

style, situé à proximité d'une zone d'habitat semi-dense et d'une zone mixte habitat-activités, d'autre part, que les toitures et matériaux de construction utilisés étant très divers, l'utilisation du zinc

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221186

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

A, à laquelle s'est opposé le maire de Dinard par un arrêté en date du 30 avril 1992, portait sur la substitution de la toiture en zinc formant terrasse de la maison d'habitation qu'il occupe par une toiture

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193812

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

disposent d'une part, que les matériaux autorisés pour la couverture du toit sont l'ardoise naturelle ou par substitution l'ardoise fibrociment teintée dans la masse de couleur proche de l'ardoise, le zinc

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027195708

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Ziad Khoury qui, à la date de la notification, n'était pas habilité à le faire et, d'autre part, elle n'a pas été publiée au Journal officiel de la République française ; Après avoir convoqué à une audience

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952638

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Saade et Mme Janine Ziade, épouse Saade, demeurant Immeuble SAAB, rue Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; la société Mistral S.A.L.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

provoquera dans la cellule une mutation identique à celle que porte l'oligonucléotide, et la mutagénèse par nucléase dirigée (SDN1), qui utilise différents types de protéines (nucléases à doigts de zinc

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Ziad C, demeurant ... ; M.

Source officielle