CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007961905
24 mars 1999
Roger du complément de taxe sur la valeur ajoutée, s'élevant à 48 342 F en droits et à 4 834 F en pénalités, auquel il avait été assujetti en conséquence de la non-admission en déduction de la taxe ayant
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035701526
2 octobre 2017
Par un jugement n° 1201267 du 29 octobre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008124614
25 avril 2003
1993, en premier lieu, jugé n'y avoir lieu de statuer sur les conclusions de cette demande, à concurrence de dégrèvements intervenus en cours d'instance, en deuxième lieu, réduit la base d'imposition
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494413.20250722
22 juillet 2025
Par un jugement du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Toulon a fait droit aux demandes de M.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038860074
31 juillet 2019
Par un jugement n° 1603731 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491629
4 mai 2016
du marché en litige ; que ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, tant devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes que devant le
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032821127
30 juin 2016
Par un jugement n° 1012340 du 20 avril 2012, le tribunal a rejeté sa demande.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164488
16 juillet 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Le Puy foot 43 Auvergne demande au juge des référés du Conseil
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642923
12 mai 2015
Par un jugement n° 1200216 du 16 novembre 2012, le tribunal a rejeté sa demande.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472016.20241016
16 octobre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre de la culture : 2.
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032112591
26 février 2016
Considérant qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel de Paris n'a pas répondu à la demande du SICUDEF de nommer un nouvel expert, alors qu'il ressort des pièces du dossier soumis
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000039236374
15 octobre 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 et 30 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Redcore demande au juge des référés
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625109
18 juin 1990
. ; il demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels
CETAT:CETATEXT000033894318
18 janvier 2017
Par un jugement n° 1205331 du 19 juillet 2013, le tribunal a rejeté ces demandes.
ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222
22 décembre 2023
Elles soutiennent que : - le juge des référés du Conseil d'Etat est compétent en premier et dernier ressort pour connaître de leur requête ; - leur requête est recevable dès lors que, d'une part, elles
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298038
16 novembre 2009
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ESSO RAFFINAGE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217349
30 mars 2005
Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c. celles qui ont en France le
CETAT:CETATEXT000042100833
7 juillet 2020
attaquée, en premier lieu, ayant pour conséquence la relégation en championnat amateur National 1 du Mans FC, a un impact budgétaire et financier grave et immédiat sur son activité, en deuxième lieu,
CETAT:CETATEXT000008260360
18 janvier 2006
A demande l'annulation de l'arrêt du 21 janvier 2004 par lequel la cour administrative d' appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029523542
29 septembre 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 30 janvier 2007, au passage à niveau n° 37 situé sur la route départementale n° 6 à proximité de la gare de Saint-Prest
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