A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au département

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au département

, sur le fondement de l'article 9-1 du code civil devant le tribunal de grande instance de Lyon ; que le juge judiciaire, à la suite d'un déclinatoire de compétence présenté par le préfet du Rhône, s'est

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

Par une ordonnance n° 2120232 du 30 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

voie de recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département

Par une ordonnance n° 2317522 du 29 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département.

A une requête, enregistrée le 3 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de la Meuse demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 août 2023 et le 17 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de l'Isère demande au juge des référés du Conseil

voie de recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département

Par une ordonnance n° 2325559 du 16 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de lui allouer une provision de 1 million d'euros ; il expose qu'il s'estime

La juge des référés du tribunal administratif de Paris a, à la demande de M.

B devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au département de

Par une ordonnance n° 1709707 du 7 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

voie de recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département

Par une ordonnance n° 2325576 du 16 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de