Julien X... dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives et au sursis à l'exécution de cet arrêté ; 2°) annule cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres

43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu 2°/, sous le n° 252682, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 17 de la loi susvisée du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, dans sa rédaction issue de la

relevant des arts martiaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier

n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 18 000 F au titre de l'article 75-I de la loi

les notes de service des 28 septembre 1981 et 22 mars 1982 du maire de Maisons-Laffitte qui ont fixé les horaires de service des moniteurs d'éducation physique de la commune et lui ont enjoint d'effectuer

du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et

physiques et sportives : "Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires : 1° Du baccalauréat de

n'est pas nécessairement le lieu d'un enseignement des activités physiques et sportives , en relevant que sont indépendants les articles 43 et 47 de la loi du 16 juillet 1984, aujourd'hui repris respectivement

de Course d'Orientation, 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités

en parachutisme, a été pris sur le fondement de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; que l'article R. 421-1 du code de l'aviation

du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 ; Vu l'ordonnance

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et notamment son article 43 ; Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989

prévu à l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au ministre de réexaminer la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport, et notamment son article 8 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et notamment son article 43 ; Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989

la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

, confirmant la suspension de sa licence pour une durée de deux ans ; °2 ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984 relative