tous actes, arrêtés ou décisions ; que, d'autre part, par l'arrêté du 6 avril 1992 susvisé, publié au Journal Officiel de la République française en date du 8 avril 1992, Mme Catherine Y..., directeur-adjoint

Saint-Maurice ont demandé au tribunal administratif de Melun de déclarer inexistant l'arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 20 juin 2003 nommant Mme C directrice adjointe

X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, soutient que son emploi d'adjoint artillerie au chef du bureau appui de la direction centrale du matériel lui ouvrait droit au bénéfice de ladite bonification

, pour ce qui concerne l'organisation des services placés sous son autorité au nombre desquels figure la direction transport ; que par une décision du 20 août 2002 le directeur général adjoint a délégué

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS DES CONSEILS

B...directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes est renvoyé au tribunal administratif de Rennes.

de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX CFDT demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 2-3ème alinéa du décret n° 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 31 août 1989, mettant fin à sa délégation dans les fonctions de principal-adjoint

au chef du bureau informatique, en supplément, au sein de la direction centrale du commissariat de la marine, ouvre droit à cette bonification ; que l'arrêté du 5 mai 2003 modifié pris pour application

X sollicite le versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions adjoint artillerie au chef de bureau appui de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ; que si la note-express

DES ACHATS D'ELECTRICITE DE FRANCE ; Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée pour le COMITE MIXTE A LA PRODUCTION DE LA DIRECTION DES

pendant plus de deux mois par le Premier ministre sur sa demande en date du 7 août 2001 tendant à ce que soit retiré le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction

Le décret litigieux du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques, pris pour accompagner la création de cette nouvelle direction

SOISY-SOUS-MONTMORENCY VAL D'OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 79-399 DU 17 MAI 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT

adjoint et sous-directeur pourraient être attribués à des membres des corps techniques supérieurs, et qu'aucun autre décret pris au titre du ministère des transports n'a prévu pour la direction des transports

75181) ; la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction

académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de Vaucluse.